Les spectacles d’animaux d’espèces non-domestiques

Dans le détail, la proposition de loi vise à mettre fin aux pratiques suivantes :

Les spectacles d’animaux d’espèces non-domestiques, 5 ans après promulgation de la loi

Le bien-être des animaux sauvages utilisés pour des spectacles n’est pas respecté : multiples déplacements, limitation et inadéquation de l’espace disponible, contrainte exercée pour réaliser des mouvements et des prestations inadaptées, etc. En 2015, la Fédération des vétérinaires européens indiquait qu’il est impossible de répondre aux besoins physiologiques, mentaux et sociaux des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Un nombre déjà conséquent de pays dans le monde et en particulier en Europe ont interdit totalement la présence d’animaux, sauvages ou non, dans les cirques. De grandes agglomérations françaises ont déjà pris position en faveur de l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, lors de ces trois dernières années : Montpellier, Lille, Marseille, Paris, Bourges, Strasbourg, etc. Elles s’engagent à utiliser tous les moyens locaux à leur disposition pour ne pas autoriser les cirques avec animaux sauvages sur leur territoire et demandent régulièrement au Gouvernement de légiférer sur la question.

Durant le délai de transition, les animaux pourront être confiés à des associations de protection animale pour être placés dans des structures adaptées, dans des conditions qui seront précisées par décret. Les chevaux ne sont pas concernés, étant considérés comme des animaux domestiques.

Les espèces concernées sont :

Les espèces non-concernées sont :

Lire la mesure suivante